Conseil municipal du 17 septembre 2026 -Compte rendu des échange

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à approbation.

Remarques et corrections soulevées :

• Erreurs de décompte des votes : Une conseillère minoritaire signale des incohérences dans le nombre de votants (13 puis 14) lors de la séance du 25 juin, ce qui affecte les résultats des votes.
  
  
• Erreur de calcul financier : Pour la "cession de la portion de terrain impasse de la cantonade", une erreur de calcul est identifiée. Le montant de la vente de 42 m² à 42 €/m² devrait être de 1 764 € et non 2 500 € comme indiqué. Le Maire confirme que l'acte notarié a été signé pour le montant correct de 1 884 €.
  
  
• Erreur d'addition : Concernant la demande de fonds de concours (question 6), l'addition des montants (686,08 € + 4 792,69 €) donne 5 478,77 € et non 9 478,77 €.
  
  
• Clarification sur un vote : Une conseillère  demande une correction sur le procès-verbal concernant son vote contre le règlement intérieur (point 7). La retranscription actuelle laisse entendre que le vote contre est "anti-démocratique". Elle demande de préciser qu'elle a voté contre car elle "considérait certaines de ses dispositions comme n'étant pas démocratiques".
  
  

Décision :

En raison des multiples erreurs, le Maire décide de reporter l'approbation du procès-verbal à la prochaine séance du conseil. Le document sera corrigé par les services et renvoyé aux membres.

2. Retrait de points à l'ordre du jour

Le Maire annonce le retrait de deux questions de l'ordre du jour de la séance actuelle :

• Question 7 : Fixation des tarifs de location des tables et chaises communales.
  
  
• Question 9 : Modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public.
  
  

3. Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2026

• Objet : Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2026.
  
  
• Contexte : La commune, avec ses 1 154 habitants, a déjà adhéré en 2024 et 2025. Cette fondation a pour but de sauvegarder et valoriser le patrimoine de proximité.
  
  
• Coût : Le montant de l'adhésion est de 200 €.
  
  
• Discussion : À la question de l'apport de cette adhésion, le Maire précise qu'un projet a déjà été soumis mais refusé car la fondation ne finance que les façades et les éléments visibles du public.
  
  
• Vote : La délibération est adoptée.
  
  

4. Demande de subvention pour la création de sanitaires publics

• Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Gard pour déplacer les sanitaires publics actuels.
  
  
• Problème soulevé : Des conseillères de l'opposition  se plaignent de ne pas avoir reçu les documents préparatoires relatifs à ce projet, ce qui rend leur prise de décision difficile. Le Maire s'excuse du retard, expliquant que les documents n'étaient pas finalisés lors de l'envoi de la convocation.
  
  
• Détails du projet :
  
  
  • Emplacement : Les nouveaux sanitaires seront installés sur la place des Arcades, à côté du transformateur Enedis.
    
    
  • Type : Il s'agira d'un bloc autonome et autonettoyant, ce qui réduira la charge de travail des agents municipaux qui nettoient actuellement les sanitaires existants quatre fois par semaine.
    
    
  • Gratuité : L'accès aux toilettes sera gratuit.
    
    
  • Prestataire : La société retenue est France Équipement.
    
    
• Plan de financement prévisionnel :
  
  
  • Coût total de l'opération : 64 098,11 €
    
    
  • Subvention du Conseil départemental : 25 639,24 € (40 %)
    
    
  • Subvention de l'agglomération : 13 580 € (environ 21 %)
    
    
  • Part communale (autofinancement) : 24 878,87 € (environ 39 %)
    
    
• Le projet inclut les coûts de raccordement aux réseaux (égout, eau, électricité). Une déclaration préalable de travaux a été déposée en juillet.
  

5. Grand projet communal – Demande d’autorisation pour plan de financement

• La majorité sollicite l'autorisation de demander un plan de financement auprès des institutions pour un “gros projet”.
  
  
• Vote : La délibération est adoptée avec 2 abstentions motivées par un manque de documents et d'informations.
  

6. Désignation d’un suppléant au SIG (Syndicat d’Information Géographique intercommunal)

• Un appel à candidature parmi les conseillers s'avère infructueux.
  
  
• Mme Bataille est proposée et nommée comme suppléante.
  
  
• Vote : La nomination est adoptée à l'unanimité.
  

7. Convention de mandat de facturation avec l’ONF (dématérialisation)

• Objet : Instauration d'une convention de mandat de facturation dans le cadre de la dématérialisation généralisée des factures (échéance au 01-09-2026).
  
  
• Précision : L'ONF n'encaissera pas les paiements. Le comptable public (EGPIP de Bagnols) reste compétent pour les paiements et recouvrements.
  
  
• Vote : La convention est adoptée à l'unanimité.
  

8. Démarche de labellisation “Commune touristique”

• Objectif : Autoriser la constitution du dossier pour obtenir la dénomination “Commune touristique”, valable 5 ans.
  
  
• Historique : Des échanges sont en cours depuis 2021 avec l'agglomération. L'Office de Tourisme intercommunal est classé en catégorie 2 par arrêté préfectoral du 13-05-2026.
  
  
• Arguments pour la labellisation :
  
  
  • Volume d'accueil touristique significatif (environ 4 000 visiteurs renseignés par an).
    
    
  • Offre d'hébergements conséquente (mention de 5 campings, capacité citée de "888" lits/places et "175 emplacements" pour un site).
    
    
  • Organisation régulière de manifestations culturelles, patrimoniales, sportives et gastronomiques.
    
    
• Retombées attendues : Reconnaissance nationale/UE, facilitation de l'obtention de subventions, revalorisations possibles (droits de mutation mentionnés), et valorisation de l'économie touristique.
  
  
• Discussion : Des élus ont demandé un dossier plus complet avec un prévisionnel chiffré. Une question sur la nécessité d'un hébergement hôtelier a été soulevée (la réponse implicite est non). Une erreur de terminologie ("station" au lieu de "commune touristique") a été corrigée.
  
  
• Décision : Le Maire a demandé l'autorisation de compléter et déposer le dossier. La délibération est annoncée comme adoptée malgré les réserves sur le manque d'informations préalables.
  

9. Renouvellement de la participation à l'ENT pour l’école

• Objet : Renouvellement de la participation communale à l'Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l'école, via une convention avec la région académique d'Occitanie.
  
  
• Coût : 41 € par an.
  
  
• Vote : Le renouvellement est acté sans contestation.
  

10. Cadeaux de fin d’année au personnel communal

• Objet : Attribution de bons d'achat de 200 € par agent, à utiliser auprès des commerçants locaux.
  
  
• Contexte légal : Référence à la circulaire du 12-12-1990 et à l'URSSAF, indiquant une présomption de non-assujettissement à l'IR si le total annuel est inférieur à 5% du PMSS.
  
  
• Budget : Montant global de 2 200 € (pour 10 titulaires + 1 agent).
  
  
• Évolution : Le montant est en hausse par rapport à 2025 (196 €).
  
  
• Vote : La mesure est adoptée.
  

11. Instauration d’une taxe sur la vacance des logements d’habitation (TVL) – Budget 2027

• Contexte : La délibération, demandée par la préfecture avant le 1er octobre, a été ajoutée à l'ordre du jour. La procédure impose un vote en deux temps : d'abord l'instauration de la taxe, puis la fixation du taux.
  
  
• Enjeux : La volonté est d'encourager la rénovation et la remise sur le marché locatif ou la vente des biens inoccupés, face aux difficultés économiques et au coût des rénovations pour les propriétaires.
  
  
• Données présentées :
  
  
  • Parc concerné : 83/84 logements vacants (parfois depuis au moins deux ans) selon le dernier recensement.
    
    
  • Produit 2026 (pour référence) : 7 176 € avec un taux de 11,39 %.
    
    
  • Base de calcul évoquée : 63 000 €.
    
    
• Débat sur le taux :
  
  
  • Proposition du Maire : passage à 25 %, ce qui représenterait plus de 100% d'augmentation ("le double") et générerait environ 15 750 €.
    
    
  • Simulations de recettes annuelles selon divers taux : 20% (12 600 €), 30% (18 900 €), jusqu'à 50% (31 500 €).
    
    
• Réserves exprimées :
  
  
  • Des élus prônent la prudence pour ne pas pénaliser injustement les propriétaires modestes ou confrontés à des contraintes (insalubrité, frais de mise aux normes). Une alternative à 15% a été discutée.
    
    
  • La question de la distinction avec les résidences secondaires (soumises à la taxe d'habitation) a été soulevée.
    
    
  • Une demande d'exemples concrets pour estimer l'impact pour un propriétaire n'a pas été fournie en séance.
    
    
• Décision : La question a été soumise au vote à la majorité. L'instauration de la taxe semble adoptée, avec une proposition de taux à 25%. Un nouveau vote interviendra l'année suivante pour un réexamen.
  

12. Tensions récurrentes et fonctionnement des commissions

• Plusieurs élus de la minorité ont réitéré leur demande de recevoir les documents de travail en amont des séances (comme à l'agglomération) pour pouvoir travailler les dossiers et éviter les abstentions "par manque d’informations".
  
  
• Des échanges vifs ont eu lieu sur le rôle et l'existence des commissions. Le Maire juge les commissions travaux/urbanisme "facultatives". La majorité revendique une gestion centralisée depuis 12 ans pour ne pas "bloquer la machine".
  
  
• La minorité a également déploré que des réunions soient fixées à des horaires peu compatibles avec les contraintes professionnelles.
  
  
• Le Maire a rappelé les commissions obligatoires : budget/impôts, commission d'appels d'offres (au-delà de certains seuils) et commission de révision des listes électorales.
  
  
• La majorité défend une gestion pragmatique avec une information "par la voix de la délibération", soulignant la lourdeur documentaire que représenterait l'envoi de tous les dossiers.
  
  

Un point important du débat : la position du maire

Nous reviendrons plus largement sur plusieurs déclarations faites au cours de cette séance, car elles permettent de mieux comprendre la méthode de fonctionnement défendue par le maire.

Concernant tout d’abord l’absence de documents préparatoires, le maire a expliqué que les projets de délibération étaient encore en cours de préparation par le secrétariat municipal.

Il a notamment rappelé que la convocation avait été envoyée le vendredi à midi et que la demande de documents formulée par les élus de la minorité était arrivée environ quinze minutes plus tard. Selon lui, le dossier n’étant pas encore finalisé, il ne souhaitait pas transmettre des documents encore en cours de construction.

Mais le débat a également porté sur une question plus générale : faut-il transmettre systématiquement aux élus des dossiers détaillés avant le conseil municipal ?

Sur ce point, le maire a défendu sa méthode de fonctionnement. Il a notamment expliqué qu'il ne voyait pas forcément l'intérêt de transmettre des centaines de pages de documents à l'avance, considérant que ces dossiers ne seraient pas nécessairement lus dans leur intégralité.

Sa position consiste donc à considérer que la présentation orale effectuée pendant le conseil municipal peut permettre d'apporter aux élus les informations nécessaires au moment de la délibération.

Les commissions également au cœur du débat

Le maire a également exposé sa conception du fonctionnement des commissions municipales.

Il a rappelé que certaines commissions sont obligatoires, tandis que d'autres restent facultatives, citant notamment les commissions relatives aux travaux ou à l'urbanisme.

Il a également défendu une méthode de gestion qu'il dit appliquer depuis plusieurs années et qu'il considère comme efficace.

Selon lui, multiplier les réunions de commissions pourrait compliquer le fonctionnement municipal, notamment lorsque celles-ci se tiennent en journée et que les élus doivent également tenir compte de leurs obligations professionnelles.

Ces différentes déclarations sont importantes, car elles permettent de comprendre deux visions différentes du travail municipal.

D'un côté, la majorité défend une organisation privilégiant une gestion directe et une présentation des dossiers au moment du conseil.

De l'autre, la minorité considère qu'un élu doit pouvoir disposer suffisamment tôt d'éléments écrits pour étudier les projets, vérifier les chiffres, préparer ses questions et prendre sa décision avant le vote.

Nous reviendrons prochainement sur ces déclarations, car elles posent une question essentielle : quelle place souhaite-t-on donner au travail préparatoire, aux commissions et à l'information de l'ensemble des conseillers municipaux avant qu'une décision soit soumise au vote ?