GOUDARGUES: Synthèse des Échanges du 25 Septembre 2026

Contexte général et ton du débat

Les échanges du Conseil municipal du 25 septembre 2026 ont été marqués par des débats houleux et des tensions récurrentes, principalement centrés sur la création d'un service de police municipale.

Le climat de défiance était palpable entre la majorité, qui porte le projet en invoquant l'ordre administratif et les besoins de sécurité, et la minorité, qui conteste la méthode, le coût et la pertinence du projet.

Les discussions ont été émaillées d'accusations lourdes de sens, de reproches personnels, d'allusions à la vie privée et de rappels à l'ordre par le maire pour mettre fin aux débordements.

La minorité a dénoncé un fonctionnement jugé « antidémocratique » et un manque de respect de son rôle, tandis que la majorité a réaffirmé sa responsabilité exécutive, notamment à travers des phrases comme : « Malheureusement, vous n'êtes pas maire. »

1. Approbation des procès-verbaux (PV)

La séance a débuté par des tensions autour de l'approbation des PV des conseils précédents, la minorité soulevant plusieurs points de désaccord :

• PV du 25 juin : La minorité a signalé une erreur de transcription concernant le décompte des votes (mention de « 13 contre 14 » présents) et les positions de vote (abstention de la minorité). Bien que le maire ait assuré que la correction avait été effectuée, la minorité a affirmé ne pas avoir reçu le document rectifié.

• PV du 17 septembre : La minorité n'a pas approuvé le document (2 abstentions), jugeant sa rédaction insatisfaisante. Le principal point de friction concernait la question n° 5, relative à une dénomination touristique, où la mention « aucun dossier » a été jugée incompréhensible. La minorité a demandé une formulation plus explicite. La majorité a proposé de transmettre une note de précision aux services.

2. Création d'un service de police municipale

Le débat principal a porté sur la création d'un service de police municipale et l'ouverture d'un poste allant du grade de gardien-brigadier à celui de brigadier-chef principal (catégorie C), à compter du 25 septembre 2026.

a) Position et arguments de la majorité

• Justification du besoin : Le maire a invoqué son pouvoir de police et la nécessité de déléguer certaines procédures lourdes sur un territoire étendu (une commune d'environ 1 200 habitants, comprenant cinq hameaux et couvrant 30 km²). Les missions citées comprennent le maintien de l'ordre, la tranquillité et la salubrité publiques, l'urbanisme, l'application des arrêtés municipaux (notamment concernant les terrasses), la surveillance, la prévention routière aux abords de l'école, la gestion des véhicules « ventouses », la divagation des chiens et les nuisances sonores. La création de ce service est présentée comme un « service supplémentaire » destiné à faire respecter les règles administratives.

• Contexte national : Un élu de la majorité a souligné la forte augmentation du nombre de policiers municipaux en France (passant de 10 000 à 12 000 agents à plus de 20 000), évoquant un désengagement de l'État qui contraindrait les communes à assumer davantage de missions de sécurité.

• Profil du poste et capacité opérationnelle : La majorité souhaite recruter un agent expérimenté, proche de la retraite, qui serait immédiatement opérationnel et disposerait d'une « boîte à outils » complète (urbanisme, prévention routière, etc.), ainsi que d'une expérience du port d'arme. Former un agent en interne prendrait six mois, ce qui retarderait la mise en place effective du service. Les horaires seraient flexibles et modulables, avec une présence possible en soirée si nécessaire.

• Financement et moyens : Les crédits seraient inscrits au budget communal. La majorité assure que le coût serait compensé par le départ à la retraite de deux agents de catégories supérieures (A et/ou B), générant une économie sur la masse salariale. L'acquisition d'un véhicule électrique en leasing est également envisagée, avec une inscription au budget 2027.

• Armement et travail de nuit : La majorité considère que l'armement d'un policier municipal constitue une mesure de sécurité pour les interventions sur le terrain, évoquant des situations potentiellement dangereuses et une disponibilité jugée insuffisante de la gendarmerie. Elle précise que certaines modalités d'intervention, notamment le travail de nuit et l'armement, nécessitent un encadrement réglementaire et des autorisations spécifiques, qui ne sont pas encore actés à ce stade.

• Procédure : La majorité soutient que la délibération porte bien sur la « création » du service et que le Conseil municipal a été informé conformément aux règles applicables, le vote constituant l'étape de décision.

b) Objections et arguments de la minorité

• Critique de la méthode et manque de transparence : La minorité a vivement critiqué l'absence de transmission de documents préparatoires (dossiers, coûts, comparatifs, études d'impact budgétaire), malgré une demande formulée par courriel. Elle estime que cette situation ne respecte pas les dispositions du règlement intérieur et qu'il est impossible de travailler « sérieusement » sans ces pièces.

• Terminologie et précipitation : La minorité a contesté l'utilisation du terme « création », considérant qu'il donnait l'impression d'une décision déjà actée, sans véritable débat préalable. Elle a demandé l'emploi de l'expression « projet de création » et reproché à la majorité de ne pas tenir suffisamment compte de l'opposition et de précipiter la décision.

• Coût et pertinence pour la commune : La minorité a remis en question la justification d'un poste à temps plein pour un village d'environ 1 200 habitants. Elle a également mis en doute l'argument financier avancé par la majorité, rappelant que la secrétaire de mairie avait été remplacée et demandant des précisions sur les postes exacts des agents partis à la retraite, afin de vérifier la réalité des économies annoncées.

• Alternatives non étudiées : La minorité a demandé une étude comparative des différentes solutions possibles, notamment le recours à un garde champêtre ou à un ASVP (agent de surveillance de la voie publique). Elle a souligné qu'un dispositif saisonnier, notamment durant l'été, pourrait répondre à certains besoins. L'engagement budgétaire, estimé à au moins 50 000 € par an pour le salaire, a été jugé conséquent.

• Rôle des élus : La minorité a estimé que certaines missions, notamment en matière d'urbanisme et de médiation, relèvent des responsabilités du maire et des élus, et ne devraient pas être systématiquement confiées à un policier municipal.

• Mutualisation intercommunale : La minorité a plaidé pour l'étude d'une solution intercommunale, évoquée durant la campagne électorale, afin de partager les charges financières et de répondre aux besoins de plusieurs communes, plutôt que de créer immédiatement un service propre à Goudargues.

• Profil du poste : La minorité a contesté la recherche d'un profil « proche de la retraite », estimant que ce critère pourrait soulever des questions de discrimination ou de favoritisme. Elle a demandé que le recrutement soit ouvert à tous les profils répondant aux exigences du poste.

• Armement et travail de nuit : Une élue a indiqué qu'elle s'opposerait à l'armement de l'agent ainsi qu'à son éventuel travail de nuit.

• Rôle d'officier de police judiciaire (OPJ) : La minorité a interrogé la majorité sur les prérogatives judiciaires du futur agent. Il a été rappelé que le maire possède la qualité d'OPJ, tandis que les policiers municipaux disposent de prérogatives judiciaires distinctes, notamment en qualité d'agents de police judiciaire adjoints (APJA).

3. Décision et suites

• Vote : Malgré les vives contestations, la délibération relative à la création du service de police municipale (question n° 2) a été mise aux voix et adoptée avec deux abstentions.

• Communication : Le maire a indiqué souhaiter une retranscription fidèle des écrits, sous la forme d'un « copier-coller » strict, pour le compte rendu.

4. Demandes et principaux points de désaccord

Demandes de la minorité :

• Transmission des dossiers, des coûts et des comparatifs avant les séances.

• Correction et clarification des procès-verbaux.

• Organisation d'un débat structuré sur les différentes options juridiques et budgétaires avant tout vote.

• Évaluation sérieuse des possibilités de mutualisation intercommunale.

Principaux points de désaccord :

• Procédure : Rédaction des procès-verbaux, terminologie employée (« création » ou « projet de création ») et, surtout, absence de documents préparatoires accompagnant les projets de délibération.

• Stratégie de sécurité : Création d'une police municipale permanente, recours à un ASVP saisonnier ou recrutement d'un garde champêtre.

• Coût et financement : Pertinence d'un poste à temps plein au regard de la taille de la commune et réalité des économies annoncées.

• Mutualisation : Création immédiate d'un service communal ou recherche préalable d'une organisation partagée avec d'autres communes.

• Modalités opérationnelles : Opportunité d'armer un agent dans un village et nécessité éventuelle d'un travail de nuit.

5. Un climat de débat particulièrement tendu

Au fil des échanges, certains propos ont dépassé le cadre habituel d'un débat municipal et ont pris une tournure plus personnelle, avec des formulations que nous considérons comme graves et qui n'avaient, selon nous, pas leur place dans une discussion consacrée au fond du dossier.

Nous ne souhaitons pas les reproduire ici, car cela détournerait l'attention des questions essentielles : le besoin réel d'une police municipale, son coût, son organisation et les conditions dans lesquelles le Conseil municipal a été appelé à se prononcer.

Cette séquence illustre néanmoins le climat particulièrement difficile dans lequel s'est déroulé le débat du 25 septembre 2026.