Voici une synthèse des échanges du conseil municipal du 25 juin 2026, réalisée à partir de l’enregistrement de la séance, présentant les décisions prises, les interventions des élus et les désaccords, notamment sur les questions diverses à huis clos.
- Subventions aux Associations
Association "Des poèmes et des mots"
Le Maire propose de maintenir la subvention de 1000 € pour leur festival de lecture
Minorité demande si l'association a formulé une demande chiffrée.
Le Maire précise que l'association n'a pas spécifié de montant, laissant la décision au Conseil.
Vote : La proposition est adoptée.
Association Culture et Loisirs (Cours de cuisine et théâtre)
Le Maire présente une première demande de subvention de 500 € pour l'achat de matériel de mixage.
Majorité : Un membre s'étonne de cette demande, soulignant que l'association ne propose pas d'événements publics et s'est toujours autofinancée. Il se déclare défavorable.
Majorité : trouve que l'association a des fonds importants (plus de 3400 €) pour un si petit nombre d’adhérents.
Minorité suggère de conditionner la subvention à l'organisation d'au moins un spectacle public.
Le Maire rappelle que le montant demandé est de 500 € pour du matériel.
Vote : Une subvention de 250 € est finalement adoptée par 8 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
Association Cèze Omnisport
Le Maire (Majorité) rappelle le report de la délibération et la réception du bilan financier positif. La subvention précédente était de 800 €.
Majorité défend l'association pour son rôle crucial auprès des 170 enfants inscrits et son travail "génial".
Majorité : Un membre s'oppose à une augmentation, arguant que l'association bénéficie déjà d'un avantage considérable avec la mise à disposition gratuite de la salle des rencontres (incluant chauffage, nettoyage, etc.). Il propose de maintenir les 800 €.
Majorité, tout en valorisant l'action pour les enfants, se dit d'accord pour maintenir le montant de 800 €.
Le Maire soumet au vote le maintien de la subvention à 800 €.
Vote : La proposition est adoptée.
- Cession d’une Portion de Terrain
Le Maire présente la cession d'une portion de la parcelle communale d'environ 42 m² à M. Talagrand, au prix de 42 €/m², les frais de géomètre et d'acte restant à la charge de l'acquéreur.
Minorité exprime sa difficulté à se prononcer faute de documents (plan, estimation) communiqués en amont, ce qui l'empêche de juger de la pertinence du prix. Elle annonce son abstention.
Le Maire suggère qu'à l'avenir, les membres du conseil peuvent se déplacer pour voir la situation sur place.
Vote : La délibération est adoptée, avec 2 abstentions de la minorité.
- Composition de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
Le Maire informe qu'un membre doit être remplacé et propose la nouvelle composition.
Minorité demande si un membre peut renoncer à participer à cette commission.
Le Maire explique la procédure à suivre (courrier au secrétariat) pour un éventuel remplacement.
Vote : La nouvelle composition est adoptée à l'unanimité.
- Vœu pour la Revalorisation du Point d'Indice de la Fonction Publique
Le Maire et Bruno Millet (Majorité) présentent un vœu de soutien à la revalorisation du point d'indice, soulignant la perte de pouvoir d'achat des agents et le manque d'attractivité de la fonction publique territoriale.
Vote : Le vœu est adopté à l'unanimité, marquant un consensus entre majorité et minorité sur ce point.
- Demande de Fonds de Concours pour l'Installation d'une Pompe à Chaleur à l'École
Le Maire présente une demande de fonds de concours à l'agglomération pour financer l'installation d'une pompe à chaleur à l'école, utilisée notamment pour le rafraîchissement des classes (budget total : 18 243 € TTC).
Minorité s'interroge sur la pertinence de l'installation, suggérant que la période de forte chaleur est courte.
Le Maire répond que la période compliquée pour les élèves dure désormais plus d'un mois et demi.
Vote : La délibération est adoptée.
- Débat sur le Règlement Intérieur du Conseil Municipal (2026-2032)
Échanges durant la lecture du projet
Le Maire procède à la lecture intégrale du projet de règlement intérieur.
Minorité intervient pour signaler une incohérence : l'article 27 est intitulé "Publication numérique des délibérations mais son contenu ne mentionne qu'une publication sur les panneaux d'affichage physique. Elle questionne la pertinence du terme "numérique".
Le Maire prend acte de la remarque.
Débat final et vote
Minorité annonce un vote contre le règlement, avec Mme Bonnefond, pour trois raisons :
Procédure fermée : Lecture intégrale sans possibilité d'intervenir pendant la présentation.
Incohérences : Présence dans le texte de références à des instances nationales ("représentant du ministre") inadaptées à l'échelle communale.
Manque de démocratie : Absence de mention autorisant le public à assister aux "questions diverses". Elle conditionne un vote favorable à la présence du public pour toutes les questions.
Réponse du Maire :
Il conteste l'idée d'une lecture "imposée", affirmant que la parole est ouverte après la lecture.
Il reconnaît le caractère "général" du texte et accepte de retirer la mention du "ministre".
Il maintient la position sur les "questions diverses" à huis clos, justifiant que certaines affaires ne concernent pas le public et que cette pratique n'est pas antidémocratique.
Il précise que, selon lui, le huis clos pour les « questions diverses » résulte d’une décision collective prise par les élus eux-mêmes. Il indique que ce sont les élus qui ont choisi de discuter de ces affaires de la commune hors de la présence du public et présente ce choix comme relevant des prérogatives du conseil municipal. Il ajoute que d’autres communes peuvent faire le choix de la publication, mais que c’est le fonctionnement adopté localement.
Minorité :
Elle réaffirme que la tenue des "questions diverses" à huis clos est antidémocratique.
Vote : Le règlement intérieur est adopté par 12 voix pour et 2 voix contre.
Conclusion de l'échange : Un désaccord persistant demeure entre majorité et minorité sur la publication des questions diverses. La majorité confirme son choix du huis clos, et la minorité maintient son opposition au règlement.
Questions diverses à huis clos : nous reviendrons sur ce sujet
Lors du conseil municipal, le maire a expliqué que l’exclusion du public pendant les questions diverses résultait d’un choix collectif des élus. Mais un choix de fonctionnement local suffit il à justifier un huis clos systématique ?
Nos recherches nous conduisent à contester cette présentation. Les questions diverses concernent elles aussi la vie de la commune : les habitants ont toute leur place pour entendre les échanges de leurs élus.
Un article suivra prochainement pour présenter les textes applicables et expliquer pourquoi nous maintenons notre désaccord.
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Commentaires
Le conseil municipal du 17 septembre a mis en lumière plusieurs incohérences dans les propos de Fred Mahler. J’attends le prochain compte rendu avec impatience. Merci pour votre travail !