🏛️ Conseil municipal 20 avril 2026 – Compte rendu des échanges

Publié le 8 juin 2026 à 07:48

1. Formalités et approbation du procès-verbal

La séance a été ouverte par le maire avec la mise à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026.

À cette occasion, il a été procédé à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, Yolaine Azévedo, faisant suite à une démission au sein du conseil.

2. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Le maire a présenté le Compte Financier Unique 2025, détaillant les sections de fonctionnement et d’investissement.

Conformément à la réglementation, il s’est retiré au moment du vote.

Échanges et observations :

  • La minorité a relevé une incohérence sur la ligne “déplacements, missions et réceptions” :
  • 6 506,99 € (présentation)
  • 535,28 € (document de travail)
  • Le maire a reconnu une possible erreur et s’est engagé à vérifier.

Autres points abordés :

  • Produits financiers (parts sociales au Crédit Agricole)
  • Coût de l’énergie : environ 70 000 € en 2025
  • Explication : remboursement EDF et changement de prestataire
  • Prêt de 220 000 € : précisions apportées sur sa durée
  • Subvention de 35 000 € pour la vidéoprotection, prévue au budget 2026

3. Affectation des résultats 2025

Le maire a présenté l’affectation du résultat de fonctionnement :

➡️ Excédent : 810 325,63 €

4. Vote du budget communal 2026

Présentation du budget primitif 2026 :

➡️ Fonctionnement : 1 806 132,02 €

Position de la minorité :

  • Opposition au budget
  • Critiques principales :
  • Manque d’investissements structurants pour le cœur du village
    (ancienne mairie, place centrale, abords du canal)
  • Absence de commission urbanisme
  • Demande de création d’une instance de travail dédiée

Réponse du maire :

  • Défense d’une stratégie à long terme basée sur un projet de
    Site Patrimonial Remarquable (SPR)
  • Objectif : encadrer les aménagements futurs et préserver l’identité du village
  • Délai estimé : 20 à 30 ans

Débat :

  • Coût des études estimé entre 60 000 et 66 000 €
  • La minorité propose des solutions plus rapides et moins coûteuses
  • Le maire insiste sur la nécessité d’études approfondies

5. Budget de la Maison de Santé

Présentation des budgets 2025 et 2026 :

  • Excédent de fonctionnement constaté
  • Le maire ne prend pas part au vote

Données principales :

  • Prêt en cours : 289 468,43 €
  • Affectation proposée :
  • 39 132,79 € vers la section d’investissement

6. Aménagement piétonnier – RD 23

Projet de sécurisation d’un cheminement piétonnier :

➡️ Financement par les amendes de police : 40 000 €

  • Acquisition foncière en cours
  • Le prix de rétrocession sera fixé ultérieurement

7. Commission communale des impôts directs

  • Présentation d’une liste de 24 membres
  • Rappel du rôle : classification des biens pour la fiscalité locale
  • Demande de précisions formulée par un élu

8. Commission de contrôle des listes électorales

  • Désignation des membres
  • Respect de la règle légale fondée sur l’ordre d’âge

9. Création d’un emploi non permanent

  • Proposition validée pour faire face à un besoin temporaire
    (notamment personnel saisonnier)

10. Gestion forestière – Coupes de bois

Présentation du programme 2026 avec l’
Office national des forêts (ONF) :

➡️ Recette estimée : 30 000 €

Échanges :

  • La minorité exprime des inquiétudes sur les coupes rases
  • Le maire :
  • Évoque un contrat sur 20 ans
  • Indique une marge de manœuvre limitée
  • Reconnaît les impacts environnementaux mais souligne l’intérêt financier

11. Délégations du maire et contentieux

  • Information sur des renonciations à des déclarations d’intention d’aliéner
  • Contentieux en cours impliquant la société
    EURL Domaine de Brès

➡️ Défense assurée par le cabinet
Territoire Avocats

12. Fin de séance et incidents

  • Le public a quitté la salle avant les questions diverses
  • Des tensions sont apparues :
  • Remarques de la majorité envers la minorité concernant un supposé enregistrement vidéo de séance d’un Administré
  • Plusieurs élus ont quitté la séance en cours, avec l’accord du maire

Question posée :

  • Concernant une construction observée lors de la visite du 13 avril (Domaine de Brès)

➡️ Réponse du maire :
Il s’agirait vraisemblablement d’une installation temporaire (type tente)

 

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