🏛️ Conseil municipal du 2 avril 2026 Compte rendu des échanges avec le maire

🔹 Note d’information

Nous informons les administrés que Eddie Lelieveld a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
Il est désormais remplacé par Yolaine Azevedo, conformément aux règles en vigueur.

1. Enregistrement de la séance

En ouverture de séance, la question de l’enregistrement du conseil municipal a suscité des incompréhensions.

L’opposition a formulé une demande visant à permettre l’enregistrement de la séance, dans un objectif de transparence et de fidélité des échanges. Un représentant de la presse locale, présent en début de réunion, a quitté la salle à la suite de cette situation, ce qui a pu laisser supposer l’existence d’un refus d’enregistrement.

Le maire a rappelé qu’il est difficile de contrôler le public .

Cette situation met en évidence un manque de clarté dans l’application des règles, ainsi qu’une communication insuffisante en début de séance, ayant généré des tensions.

2. Mise à disposition des véhicules communaux

Dans le cadre de la délibération relative aux véhicules de service, l’opposition a interrogé le maire sur le remisage d’un véhicule communal (Peugeot 207) pendant une période d’environ six mois précédant les élections.

Les interrogations portaient notamment sur :

• les raisons de cette immobilisation ;
• la remise en service du véhicule ;
• le fondement juridique de cette décision.

Le maire a indiqué que les élus ne devaient pas utiliser les moyens municipaux en période électorale, évoquant une durée de six mois. Toutefois, aucun texte de loi précis n’a été communiqué pour étayer cette position.

Le véhicule est désormais remis en circulation.

L’opposition s’est abstenue lors du vote de cette délibération.

3. Fiscalité locale – Exercice 2026

Le maire a proposé le maintien des taux d’imposition au niveau de l’exercice précédent, en s’appuyant sur une situation financière jugée satisfaisante.

L’opposition a exprimé son accord sur les taux relatifs au foncier, tout en proposant une revalorisation de la taxe sur les résidences secondaires, afin d’anticiper de futurs investissements et de mobiliser des ressources complémentaires.

La proposition de maintien des taux a été adoptée. L’opposition s’est abstenue.

4. Délégation en matière de contentieux

L’opposition a sollicité :

• la création d’une commission dédiée aux contentieux ;
• une information préalable du conseil municipal sur les décisions juridiques ;
• un renforcement de la transparence sur les procédures en cours.

Le maire a indiqué que les informations relatives aux contentieux sont consignées dans les procès-verbaux et que les frais afférents sont pris en charge par l’assurance de la commune. Il a estimé qu’une commission spécifique n’était pas nécessaire.

L’opposition a rappelé que l’information a posteriori ne saurait se substituer à une concertation en amont, compte tenu des enjeux pour la collectivité.

5. Situation du Domaine de Brès

Une question a été posée concernant la réédification d’un bâtiment, dont la localisation apparaîtrait différente de celle d’origine, soulevant des interrogations quant à sa conformité réglementaire.

Le maire a indiqué qu’une procédure était en cours, sans être en mesure de préciser si une autorisation d’urbanisme avait été délivrée. Il a précisé qu’une vérification serait effectuée ultérieurement.

Aucune réponse précise n’a été apportée à ce stade.

6. Aménagement du canal

L’opposition a soulevé plusieurs points relatifs à des aménagements récents, notamment :

• la création de places de stationnement ;
• l’absence de délibération préalable ;
• le défaut de concertation ;
• l’impact sur le cadre de vie.

Le maire a indiqué qu’aucune délibération n’était nécessaire dans la mesure où les travaux relèvent du domaine public. Il a précisé que ces aménagements visaient à améliorer les conditions de stationnement.

Il a également invité l’opposition à se rapprocher des commerçants concernés afin de recueillir leur appréciation.

Conclusion générale

Les échanges intervenus lors de cette séance mettent en évidence plusieurs points de divergence :

• absence de communication d’un fondement juridique précis concernant certaines décisions ;
• perception d’un manque de concertation sur certains projets et procédures ;
• modalités d’information des élus jugées insuffisantes en amont des décisions ;
• non prise en compte d’une proposition alternative en matière fiscale.

L’opposition réaffirme son attachement à une plus grande transparence, à un renforcement de la concertation et à une amélioration de l’information des élus et des administrés.

Synthèse des délibérations

Le conseil municipal, composé de 15 membres présents et présidé par le maire, a adopté les principales décisions suivantes :

• adoption du règlement relatif à l’utilisation des véhicules de service (2 abstentions) ;
• attribution d’indemnités à deux conseillères municipales (abstentions) ;
• maintien des taux d’imposition pour 2026 (2 abstentions) ;
• autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement (unanimité) ;
• définition de la délégation du maire en matière de contentieux (2 abstentions) ;
• création de deux commissions municipales (finances et appel d’offres) ;
• désignation des représentants de la commune au sein de divers organismes.

La séance a été levée à 19 h 49.