Goudargues : pourquoi écarter systématiquement le public des questions diverses ?

Lors des conseils municipaux que nous suivons, nous constatons que le public est systématiquement invité à quitter la salle au moment des questions diverses. Celles-ci figurent pourtant à l’ordre du jour communiqué aux habitants. Les citoyens et citoyennes viennent ainsi assister à une séance dont une partie annoncée leur reste inaccessible.

Le jeudi 17 septembre 2026, cette situation s’est de nouveau produite. Après le départ imposé au public, plusieurs sujets concernant la commune ont été présentés par le maire, selon les éléments qui nous ont été rapportés. Pourquoi ces informations n’ont-elles pas été partagées devant les habitants présents ?

Pour justifier ce fonctionnement, Fred Mahler a invoqué une décision des élus. La synthèse des échanges du conseil du 25 juin rapporte également qu’il défend le huis clos au motif que certaines affaires ne concerneraient pas le public, tout en contestant le caractère antidémocratique de cette pratique.

Ces arguments appellent des explications. De quels élus parle-t-il et quand cette décision a-t-elle été votée ? À notre connaissance, aucun vote spécifique décidant le huis clos n’a été organisé lors des séances concernées. Si le maire évoque un accord au sein de son équipe, il doit le présenter comme tel. Le conseil municipal comprend les élus de la majorité et ceux de l’opposition : un accord interne à la majorité ne remplace pas une décision prise par le conseil selon la procédure prévue.

Le document municipal lui-même mérite d’être relu. Dans la version du projet de règlement intérieur 2026-2032 qui nous a été communiquée, l’article 5 organise les questions orales en fin de séance, sans prévoir l’exclusion du public. L’article 11 rappelle que les séances sont publiques. L’article 12 prévoit expressément un vote public du conseil pour décider du huis clos. Ces dispositions ne prévoient donc aucune exclusion automatique des habitants au moment des questions.

La loi autorise le huis clos, mais elle en encadre la décision. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de séances publiques. À la demande du maire ou de trois conseillers municipaux, le conseil peut décider de siéger à huis clos, sans débat, par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Une simple annonce du maire demandant au public de sortir ne tient pas lieu de ce vote. Consulter l’article L. 2121-18 sur Légifrance.

Le recours au huis clos peut répondre à des circonstances particulières. Ses motifs restent toutefois soumis au contrôle du juge administratif, comme le rappelle une réponse ministérielle publiée au Sénat. L’existence possible de sujets sensibles ne suffit donc pas à justifier indistinctement la fermeture de toutes les questions diverses au public. Même à huis clos, les questions abordées doivent être retracées au procès-verbal dans les conditions applicables à une séance publique. Lire la réponse ministérielle sur le huis clos.

Il faut également être précis sur la place des habitants : assister aux échanges ne signifie pas disposer d’un droit automatique à prendre la parole. L’article L. 2121-19 reconnaît aux conseillers municipaux le droit de poser en séance des questions orales concernant les affaires de la commune. Notre demande porte sur la possibilité, pour le public, d’entendre ces questions et les réponses apportées. Consulter l’article L. 2121-19 sur Légifrance.

Pour comparer les pratiques, nous avons adressé un courriel aux 44 communes de l’agglomération du Gard rhodanien. Au moment de notre bilan, 36 communes nous avaient répondu :

• 35 communes nous ont indiqué que les questions orales se déroulaient en présence du public ;
• une commune nous a indiqué souhaiter inscrire une règle de huis clos dans son règlement intérieur ;
• huit communes n’avaient pas répondu : nous ne connaissons donc pas leur pratique.

Ces réponses montrent que, parmi les communes ayant répondu à notre démarche, la présence du public est très largement la pratique habituelle. Le souhait d’inscrire une règle dans un règlement intérieur ne dispense d’ailleurs pas de respecter les conditions légales du huis clos.

Nous demandons que la municipalité précise la décision sur laquelle elle s’appuie et permette aux habitants d’assister aux questions diverses, sous réserve d’un huis clos régulièrement décidé lorsque les circonstances le justifient.

Écarter systématiquement les citoyens d’échanges consacrés à leur commune entretient l’opacité et affaiblit la confiance. Goudargues devrait se distinguer par la qualité de son information et l’ouverture de ses débats. Sur ce point, les pratiques que nous observons sont loin d’être un exemple de transparence.